Conditions Générales de Vente – Le Bal des 4 Royaumes

Version : Août 2025
Organisateur : Agence 4Y
Événement : Le Bal des 4 Royaumes
Lieu / Date : Indiqués sur le billet / site officiel

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des billets pour Le Bal des 4 Royaumes, un événement culturel et de divertissement organisé par Agence 4Y.

2. Champ d’application

Ces CGV s’appliquent à toute personne (le “Participant”) qui achète un billet, une place ou un service associé à l’événement. L’achat vaut acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.

3. Billets : Types, Tarifs et Validité

3.1. Types de billets
Les billets peuvent être : Phoenix, Pégase, Griffon ou Lunes Jumelles selon l’offre.

3.2. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). L’Organisateur se réserve le droit de modifier les prix sans préavis, à condition que les billets déjà achetés restent au prix payé.

3.3. Validité
Chaque billet est valable uniquement pour la date, l’horaire et le lieu spécifiés.

4. Procédure d’achat

L’achat de billets se fait via le site officiel. Le Participant garantit l’exactitude des informations fournies (nom, prénom, e-mail, date de naissance). Le billet est nominatif et non cessible sauf autorisation écrite de l’Organisateur.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire. La commande est validée à réception de la totalité du paiement. Aucun billet n’est considéré comme réservé avant encaissement effectif.

6. Droit de rétractation

Conformément à la législation sur les prestations d’événements de loisirs, aucun droit de rétractation ne s’applique aux billets numériques après paiement.

7. Annulation / Report de l’événement

7.1. Par l’Organisateur
En cas d’annulation ou de report de l’événement pour des raisons indépendantes de la volonté du Participant (force majeure, décision administrative, sécurité sanitaire, etc.), l’Organisateur proposera un report de billet vers une nouvelle date ou un remboursement.

7.2. Par le Participant
Aucun remboursement ne sera effectué en cas de désistement volontaire du Participant.

8. Accès et contrôle

L’accès à l’événement est strictement subordonné à la présentation d’un billet valide. L’Organisateur peut refuser l’accès à toute personne trouble-fête ou ne respectant pas le règlement intérieur.

L’évènement est strictement réservé aux personnes de plus de 18 ans au jour de l’évènement. L’Organisateur peut refuser l’accès à toute personne mineure ou accompagnée d’enfants.

Le dress code fantasy est impératif. L’Organisateur peut refuser l’entrée à toute personne se présentant dans une tenue non adaptée.

9. Règlement intérieur de l’événement

Chaque Participant s’engage à respecter :

  • les règles de sécurité du lieu ;
  • les consignes du personnel et des autorités ;
  • l’interdiction de comportements dangereux, agressifs ou illicites ;
  • les restrictions d’objets (armes factices, substances dangereuses, etc.).

10. Responsabilité

L’Organisateur n’est pas responsable des pertes, vols, dommages corporels ou matériels survenus au cours de l’événement, sauf faute prouvée de sa part.

11. Protection des données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de la billetterie et l’information des Participants. Elles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

12. Propriété intellectuelle

Les droits d’image, de logo, de nom commercial liés à Le Bal des 4 Royaumes appartiennent à l’Organisateur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

13. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Saint-Denis de La Réunion, sauf accord contraire.

14. Droit à l’image – Cession non exclusive
L’achat d’un billet vaut cession non exclusive, gratuite et mondiale du droit à l’image du Participant au profit de l’Organisateur.

Le Participant autorise l’enregistrement et l’exploitation de son image, silhouette, voix ou performance dans le cadre de l’événement, pour toute durée légale de protection des droits, sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, à des fins :

  • éditoriales,
  • promotionnelles,
  • archivistiques,
  • ou publicitaires liées à l’événement.

Le Participant renonce à toute action ou réclamation ultérieure concernant l’utilisation de ces contenus.

L’achat de billet implique acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.